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1791 : L'Angleterre proclame l'Acte constitutionnel qui accorde à la population un parlement élu, mais malheureusement, sans véritable pouvoir. C'est la première version d'une constitution canadienne. Le Parlement de Grande-Bretagne accorde aux députés canadiens la permission d'utiliser le français dans l'enceinte et dans le journal de l'assemblée.